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Comment présenter son cabinet conformément à la Charte ordinale

9 décembre 2013 par Laurent Matignon

La Charte de l’Ordre impose un formalisme à respecter sur la manière de vous présenter et de présenter votre cabinet.

Vous trouverez ci-après l’ensemble des règles à suivre en fonction de votre situation, pour bien personnaliser la page « Le Cabinet » de votre site.

1/ Certaines mentions sont obligatoires et notamment celles qui permettent d’identifier le titulaire du site :

Si le titulaire du site est une personne physique, doivent apparaître :

  • Les noms et prénoms.
  • L’adresse du cabinet principal et éventuellement du cabinet secondaire.
  • Le numéro de téléphone.
  • Le numéro d’inscription au tableau de l’ordre.

Si le titulaire du site est une société d’exercice libéral ou une société civile professionnelle, doivent apparaître :

  • La dénomination sociale ou la raison sociale.
  • Le siège social.
  • Le numéro de téléphone.
  • L’inscription de la Société au registre du commerce et des sociétés.
  • L’inscription de la Société au tableau de l’ordre.

Pour les sociétés d’exercice libéral, doivent en outre apparaître en application de l’article R. 4113-2 du Code de la santé publique :

  • La forme sociale accompagnée de l’activité exercée : « Société d’exercice libérale à responsabilité limitée de chirurgiens-dentistes » ou « SELARL de chirurgiens-dentistes »
  • Le capital social.

2/ L’équipe du cabinet peut également apparaître. Pour chaque personne mentionnée (assistant(e) dentaire, réceptionniste), peuvent figurer :

  • Ses nom et prénom.
  • Sa photo.
  • Sa qualification professionnelle.

3/ Des photos du cabinet peuvent également apparaître.

Classé sous :Tutoriel Balisé avec :Charte ordinale, Droits et obligations, Photothèque

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